Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Groupe EDICAD, 250 route des Falguières – Planques Ouest, 46230 Fontanes, France, est responsable des traitements décrits dans cette politique concernant le site www.edicad.com et ses échanges avec les visiteurs, prospects et clients.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : dpo@edicad.com.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026. Cette politique vous informe sur l’utilisation de vos données ; la consultation du site ne constitue pas un consentement à la prospection ou aux traceurs.

Quelles données recueillons-nous ?

Selon vos échanges avec EDICAD, les données concernées peuvent comprendre votre nom, prénom, entreprise, coordonnées professionnelles, contenu de vos demandes, informations de commande, de facturation, de licence et d’assistance.

Le formulaire de contact demande votre nom et prénom, entreprise, téléphone, adresse électronique et message. Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires ; sans ces informations, la demande ne peut pas être envoyée par ce formulaire.

Des données techniques, notamment l’adresse IP, des informations sur le navigateur et des journaux de connexion, peuvent être traitées pour le fonctionnement et la sécurité du site. Une adresse IP peut constituer une donnée personnelle. Évitez de transmettre dans votre message des données sensibles ou des informations inutiles à votre demande.

Pourquoi et sur quelles bases utilisons-nous vos données ?

Répondre aux demandes et préparer une offre : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’un projet de contrat est concerné ; intérêt légitime d’EDICAD à répondre aux autres demandes professionnelles.

Fournir les logiciels, gérer les licences, commandes et prestations d’assistance : exécution du contrat.

Facturation et obligations comptables : respect des obligations légales.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs.

Communications commerciales : consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime pour la prospection professionnelle en lien avec la fonction du destinataire ou pour les cas autorisés de relation client. Vous pouvez vous opposer facilement à la prospection. Une demande de contact ne vaut pas inscription automatique à une newsletter.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Prospects et échanges utilisés pour la prospection : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect.

Prospection des clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin.

Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables.

Les données nécessaires à la fourniture du contrat sont conservées pendant la relation contractuelle. Les pièces qui doivent être conservées pour une obligation légale ou la défense de droits sont ensuite archivées pour la durée applicable, avec un accès limité à cette finalité. Les durées de prospection ne signifient pas que toutes les données de tous les traitements sont conservées trois ans.

Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont destinées aux personnes habilitées d’EDICAD selon leurs missions : traitement des demandes, gestion commerciale, assistance et comptabilité. Les prestataires techniques intervenant pour EDICAD peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à leurs prestations, notamment l’hébergeur AMEN. Les demandes adressées par le formulaire sont gérées avec Contact Form 7 et peuvent être enregistrées dans WordPress via Flamingo.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose et aux partenaires de distribution lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ou à la fourniture du service. Les données ne sont pas vendues à des tiers pour leur propre prospection. Les prestataires intervenant comme sous-traitants doivent être encadrés conformément au RGPD.

Cookies, services tiers et transferts internationaux

Le site utilise des composants WordPress et des services tiers, dont Google reCAPTCHA pour la protection des formulaires. Ces services peuvent traiter des données techniques. Le site comporte également une intégration Google Tag Manager ; la présence de ce gestionnaire ne suffit pas, à elle seule, à identifier les outils statistiques ou publicitaires effectivement activés.

Les traceurs non strictement nécessaires doivent être soumis à votre consentement préalable, sauf exemption légalement applicable. Vous devez pouvoir les refuser aussi facilement que les accepter et retirer votre consentement. Les réglages du navigateur permettent aussi de supprimer ou de bloquer des cookies ; ils ne remplacent pas le recueil du consentement requis sur le site.

Selon le service tiers utilisé, des données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent reposer sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD. Vous pouvez demander au contact RGPD les précisions sur les destinataires, lieux de traitement et garanties applicables à votre situation.

Les sites externes accessibles par un lien appliquent leurs propres politiques ; consultez-les avant de leur transmettre vos informations.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité lorsque celle-ci est applicable. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à dpo@edicad.com ou par courrier à Groupe EDICAD, à l’adresse indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse doit intervenir dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et confidentialité

EDICAD doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte et l’altération. L’accès doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue.

En cas de télémaintenance, l’intervention est réalisée à votre demande. Fermez les documents et applications sans lien avec l’assistance avant la session et restez attentif aux informations affichées à l’écran.

Contact et évolution de cette politique

Une question sur vos données ? Écrivez à dpo@edicad.com.

Cette politique peut évoluer pour refléter les pratiques et les obligations applicables. La date de mise à jour est indiquée en début de page ; les changements substantiels nécessitant une information particulière seront portés à votre connaissance de manière adaptée.