Pendant la crise sanitaire les formations continuent ! Savez-vous qu’elles sont prises en charge ?

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif (Fonds national de l’Emploi) FNE-Formation est repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

A qui s’adresse le dispositif  ?

• l’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (ALPD), à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation,
• toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle ou à l’APLD est éligible, sans critère de taille.

Salariés éligibles

L’ensemble des salariés en Activité Partielle (AP) ou APLD ou hors activité partielle sont éligibles.

A l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation

Pour quel projet  ?

Dépenses concernées

Le FNE-Formation accompagne les parcours de formation qui :

• peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail…),
• couvent les coûts de positionnement/évaluation pré-formative, les coûts pédagogiques, l’évaluation, les frais annexes, les coûts de certification et le cas échéant la rémunération.

Actions de formation éligibles

Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et
l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.

Les parcours peuvent prendre différentes formes. Pour être éligibles, ces parcours de formation doivent s’inscrire dans l’un des 4 parcours préfigurés par le gouvernement :

… entre autres :

Le Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 qui doit permettre d’accompagner les différentes évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement :

• nouveaux marchés et nouveaux produits, nouveaux procédés de fabrication, nouvelles techniques de commercialisation et nouveaux services,
• nouveaux modes d’organisation et de gestion : travail collaboratif renforcé, travail à distance, connaissances pluridisciplinaires, nouveaux process au niveau des fonctions support.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire qu’elles se rapprochent de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés.

Éléments à prévoir

Les documents à produire par l’entreprise pour le dépôt complet de la demande de subvention sont les suivants :

• le dossier de demande de subvention à récupérer auprès de l’OPCO et valant attestation sur l’honneur de l’éligibilité de l’entreprise au regard de sa situation,
• la copie de la décision d’autorisation d’activité partielle (courriel de l’agence de services et de paiement en cas de décision tacite) et en cas d’activité partielle de longue durée, copie de la décision d’homologation/validation,
• la copie de la proposition commerciale / devis détaillé (contenant les indications suivantes : intitulé de l’action, objectif et contenu de l’action, durée et période de réalisation, modalités de déroulement de l’action, coût de l’action) ou, le cas échéant, relevé de dépenses prévisionnel (formation interne),
• liste des salariés concernés par la demande.

L’action de formation doit contenir les indications suivantes :

• intitulé de l’action,
• objectif et contenu de l’action,
• durée et période de réalisation,
• modalités de déroulement de l’action,
• coût de l’action.

Les accords écrits des salariés placés en activité partielle sont conservés par l’entreprise pendant 3 ans en cas de contrôle a posteriori….

Besoin de plus de détails sur le FNE-Formation 2021 ?

Tous les détails sur les nouvelles modalités du FNE-Formation 2021 sont à retrouver sur le site du Ministère du Travail. Le document de référence sur le FNE-Formation a été actualisé : « FNE-Formation : Questions-Réponses – Mise à jour du 3 mars 2021 ».

https://les-aides.fr/fiche/apFkCHhGxfTeBGZeTUzZ4_Vm/dreets/fne-formation.html